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Les obligations de la location

Louer un bien immobilier est synonyme d'obligations à respecter pour le propriétaire bailleur, lequel est en effet tenu de remettre au locataire différents documents obligatoires, inclus au Dossier de diagnostic technique (DDT).

Ainsi, le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être présenté dès les visites aux locataires potentiels.

Le diagnostic plomb, obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, de même que le diagnostic termites et l'ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) font également partie des documents destinés au locataire.

Il est à noter par ailleurs que les diagnostics électricité et gaz vont désormais allonger la liste des documents obligatoires à fournir dans le cadre d'une location immobilière, même s'ils ne concerneront que les biens dont les installations ont plus de quinze ans.  

 

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