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Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, différents dispositifs ont été mis en place dans le but de tendre vers une performance énergétique optimale, et plus particulièrement de tendre vers des bâtiments à énergie positive d'ici 2020.

Dans ce contexte, l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique a été instaurée, visant à attester de l'intégration des paramètres liés à une maîtrise énergétique, et ce dès le permis de construire.

Une autre attestation est également établie lors de l'achèvement des travaux, afin de vérifier le respect des critères et des exigences réglementaires tout au long de la construction.  

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